J.O. 49 du 27 février 2005
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Arrêté du 10 janvier 2005 relatifs à des organisations de producteurs
NOR : AGRP0500248A
Par arrêtés du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité en date du 10 janvier 2005, la zone de reconnaissance des organisations de producteurs ci-dessous est étendue :
Elevage bovin
Association de production animale Alsace-Lorraine
« APAL » (Meurthe-et-Moselle)
La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des bovins, de l'Association de production animale Alsace-Lorraine « APAL », dont le siège social est situé à Pulnoy (Meurthe-et-Moselle), est étendue, à compter du 25 novembre 2004, sur la zone suivante :
- le département de la Haute-Marne ;
- le canton d'Ecury-sur-Coole (Marne) ;
- le canton de Suippes (Marne) ;
- le canton de Vertus (Marne) ;
- le canton de Givry-en-Argonne (Marne) ;
- le canton de Sainte-Menehould (Marne) ;
- le canton de Ville-sur-Tourbe (Marne) ;
- le canton de Heiltz-le-Maurupt (Marne) ;
- le canton de Saint-Remy-en-Bouzemont-Saint-Genest-et-Isson (Marne) ;
- le canton de Thiéblemont-Farémont (Marne) ;
- le canton de Vitry-le-François est (Marne) ;
- le canton de Vitry-le-François ouest (Marne) ;
- le canton de Bar-sur-Aube (Aube) ;
- le canton de Brienne-le-Château (Aube) ;
- le canton de Chavanges (Aube) ;
- le canton de Soulaines-Dhuys (Aube) ;
- le canton de Ramerupt (Aube).
Elevage ovin
Société coopérative agricole « EUROLUZ » (Ardennes)
La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des ovins, de la société coopérative agricole « EUROLUZ », dont le siège social est situé à Saulces-Champenoises (Ardennes), est étendue, à compter du 25 novembre 2004, sur la zone suivante :
- l'arrondissement de Bar-le-Duc (Meuse) ;
- le canton de Commercy (Meuse) ;
- le canton de Gondrecourt-le-Château (Meuse) ;
- le canton de Pierrefitte-sur-Aire (Meuse) ;
- le canton de Souilly (Meuse).
Coopérative ovine Rhône et Loire « COREL » (Loire)
La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des ovins, de la Coopérative ovine Rhône et Loire « COREL », dont le siège social est situé à Balbigny (Loire), est étendue sur le canton de Marcigny (Saône-et-Loire) à compter du 25 novembre 2004.
Coopérative agricole bétail et viande de mouton
« COBEVIM » (Haute-Marne)
La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des ovins, de la Coopérative agricole bétail et viande de mouton « COBEVIM », dont le siège social est situé à Foulain (Haute-Marne), est étendue sur la totalité du département des Vosges à compter du 25 novembre 2004.